Auteur d’infraction

Le Cabinet défend les personnes morales ou physiques, mineurs comme majeurs :

  • Dès leur mise en cause,
  • Au cours de mesures de garde à vue,
  • En CRPC ou mesures alternatives aux poursuites,
  • Au cours de l’instruction correctionnelle ou criminelle,
  • À l’audience de jugement devant la Cour d’assises, le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police.


    Le Cabinet intervient également en détention :
  • En matière disciplinaire,
  • En droit pénitentiaire,
  • En matière d’aménagement de peines devant le juge ou le tribunal de l’application de peines.

Victimes

Le Cabinet représente les parties civiles afin qu’elles soient reconnues en qualité de victime et que leur préjudice soit justement et réellement indemnisé :

  • Dès leur dépôt de plainte,
  • En CRPC ou mesure alternatives aux poursuites,
  • Au cours de l’instruction correctionnelle ou criminelle,
  • À l’audience de jugement devant la Cour d’assises, le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police,
  • Devant la CIVI ou le SARVI.


    Le Cabinet saura assister et représenter les mineurs, au même titre que les majeurs, avec toute la délicatesse qui s’impose.

Droit pénal

Le Cabinet assiste les victimes au même titre que les auteurs d’infractions, à Versailles et sur l’ensemble du territoire national, durant toutes les phases de la procédure pénale.