Détermination des honoraires
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires tiennent compte :
- De la situation de fortune du client,
- De la difficulté de l’affaire,
- Des frais exposés par l’avocat,
- De sa notoriété,
- Des diligences de celui-ci.
Les honoraires sont fixés :
- Selon un règlement au temps passé sur la base d’un taux horaire (200€ HT de l’heure), selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples (divorce par consentement mutuel, etc…),
- Un honoraire de résultat peut être convenu de manière complémentaire entre les parties en fonction de l’issue du litige.